📌 CSE : à retenir
Handicap et reclassement : la Cour de cassation précise comment établir une présomption de discrimination. Les aménagements concrets demandés par le salarié ou préconisés par le CSE peuvent être déterminants.
FORCSE
📌 CSE : à retenir
Handicap et reclassement : la Cour de cassation précise comment établir une présomption de discrimination. Les aménagements concrets demandés par le salarié ou préconisés par le CSE peuvent être déterminants.
📌 CSE : à retenir
La Cour de cassation précise les règles sur l’enregistrement des réunions, le vote électronique et le transfert des salariés protégés.
3 décisions importantes à connaître pour sécuriser les pratiques du CSE.
#CSE
📌 CSE : à retenir
3 arrêts importants du 7 octobre :
🎙️ enregistrement des réunions
🗳️ vote électronique
👥 salariés protégés
À connaître pour sécuriser les pratiques du CSE.
#CSE #DroitDuTravail